Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles et les actions concernant la collecte, le traitement et la protection des donn\u00e9es personnelles par Zatura Investments, conform\u00e9ment aux exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Nous nous engageons \u00e0 appliquer des mesures techniques et organisationnelles avec le plus grand soin afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles de la meilleure mani\u00e8re possible. Nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, ainsi que contre toute divulgation, perte ou modification non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans notre politique de confidentialit\u00e9, nous utilisons divers termes d\u00e9finis par le RGPD. Il s\u2019agit notamment des termes tels que traitement, limitation du traitement, profilage, pseudonymisation, responsable du traitement, sous-traitant, destinataire, tiers, consentement, autorit\u00e9 de contr\u00f4le et organisation internationale. Les donn\u00e9es personnelles, telles que d\u00e9finies par le RGPD, d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab personne concern\u00e9e \u00bb), telle que le nom, l\u2019adresse, l\u2019adresse e-mail. Vous trouverez les d\u00e9finitions correspondantes de ces termes \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est :<\/p>\n\n\n\n
Zatura Investments S.L.U
Pol\u00edgono Industrial Belcaire, Calle C, Parcela 1201, La Vall D\u2019Uix\u00f3, 12600 Castell\u00f3n (Espagne); (N.I.F.) B-87582201
<\/p>\n\n\n\n
(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : le \u00ab Responsable du traitement \u00bb)<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par courrier \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Nous traitons des donn\u00e9es personnelles que nous recevons de votre part lorsque vous utilisez notre site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au cours de notre relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d\u2019une utilisation purement informative de notre site web, c\u2019est-\u00e0-dire si vous ne nous fournissez pas d\u2019informations via un formulaire, nous ne collectons que les donn\u00e9es personnelles que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, nous collectons des donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s, qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous pr\u00e9senter notre site web et assurer sa stabilit\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s comprennent :<\/p>\n\n\n\n
En outre, nous recevons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail. Les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es sont, par exemple, le nom, l\u2019adresse, l\u2019e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es que vous nous envoyez dans le message (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab donn\u00e9es de contact \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Nous traitons des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au GDPR aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :<\/p>\n\n\n\n Au sein de l\u2019organisation, seuls les d\u00e9partements ayant besoin de conna\u00eetre vos donn\u00e9es pour remplir nos obligations contractuelles et r\u00e9glementaires auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n De plus, les sous-traitants (Art. 28 du RGPD) engag\u00e9s par nous peuvent \u00e9galement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus. Si nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les pr\u00e9cautions l\u00e9gales appropri\u00e9es ainsi que les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n Toute transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers ne sera effectu\u00e9e qu\u2019aux fins pr\u00e9vues par la loi. Nous ne divulguerons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire, par exemple, en vertu de l\u2019art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. b du RGPD \u00e0 des fins contractuelles, ou sur la base d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD pour le bon fonctionnement \u00e9conomique et efficace de notre entreprise, ou si vous avez consenti \u00e0 la transmission des donn\u00e9es. Dans le cas d\u2019une utilisation purement informative du site Web, nous ne transmettons aucune donn\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec les cat\u00e9gories de destinataires et de sous-traitants suivants :<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 (par exemple, pour clarifier les actes de mauvaise utilisation ou de fraude), les informations des fichiers journaux sont conserv\u00e9es pendant un maximum de sept jours, puis supprim\u00e9es (voir point 2 ci-dessus). Les donn\u00e9es dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires sont exempt\u00e9es de suppression jusqu\u2019\u00e0 la clarification d\u00e9finitive de l\u2019incident respectif.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure n\u00e9cessaire, nous traitons et conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e de notre relation commerciale, ce qui comprend \u00e9galement, par exemple, l\u2019initiation d\u2019un contrat via un formulaire de contact ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es des candidats seront supprim\u00e9es apr\u00e8s six mois en cas de rejet. Si vous avez accept\u00e9 la conservation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es personnelles, nous transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es dans notre vivier de candidats. Les donn\u00e9es y seront supprim\u00e9es si vous r\u00e9voquez votre consentement ou au plus tard apr\u00e8s cinq ans. Si nous pourvons le poste annonc\u00e9 avec vous, vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es dans notre syst\u00e8me de gestion du personnel.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver les donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des contrats et du respect des obligations fiscales. Les dur\u00e9es de conservation correspondantes des documents s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et aux \u00c9tats-Unis. Pour les pays sans d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 45 du RGPD, comme c\u2019est le cas pour les \u00c9tats-Unis, nous convenons g\u00e9n\u00e9ralement de clauses contractuelles types de l\u2019UE avec les destinataires de vos donn\u00e9es ou obtenons votre consentement pour le transfert de donn\u00e9es. De plus, le transfert de donn\u00e9es est bas\u00e9 sur une \u00e9valuation de l\u2019impact du transfert de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Note : La protection des donn\u00e9es personnelles aux \u00c9tats-Unis ne correspond pas au niveau de protection des donn\u00e9es requis par l\u2019UE. En particulier, il n\u2019existe aucun droit ex\u00e9cutoire pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s gouvernementales. Par cons\u00e9quent, il existe un risque que ces organismes gouvernementaux puissent acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles sans que l\u2019exp\u00e9diteur ou le destinataire des donn\u00e9es puisse emp\u00eacher cela de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n\n\n\n Les notifications et mesures susmentionn\u00e9es demand\u00e9es par vous seront mises \u00e0 votre disposition gratuitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12, paragraphe 5 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer vos droits mentionn\u00e9s aux points a) \u00e0 h) ci-dessus, toute correspondance doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier postal ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : Zatura Investments S.L.U, Pol\u00edgono Industrial Belcaire, Calle C, Parcela 1201, La Vall D\u2019Uix\u00f3, 12600 Castell\u00f3n (Espagne). De plus, vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement via le formulaire de r\u00e9vocation disponible sur notre site web. Avant de donner suite \u00e0 vos droits, nous devrons nous assurer que vous \u00eates r\u00e9ellement vous, c\u2019est-\u00e0-dire vous identifier de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles en violation des dispositions du RGPD ou d\u2019autres actes juridiques r\u00e9gissant la protection des donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de l\u2019Office de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou dans le cadre de notre contact par formulaire ou par e-mail, nous n\u2019utilisons pas de prise de d\u00e9cision enti\u00e8rement automatis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22 du RGPD. Si nous utilisons ces proc\u00e9dures dans des cas particuliers, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment si cela est exig\u00e9 par la loi. Nous ne traitons pas vos donn\u00e9es automatiquement dans le but d\u2019\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage).<\/p>\n\n\n\n La fourniture de donn\u00e9es personnelles de votre part est volontaire. Cependant, si vous ne fournissez pas les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, par exemple, pour fournir certains services de notre part ou pour vous fournir une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, cela peut nous emp\u00eacher de prendre des mesures sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n De plus, si vous vous opposez \u00e0 notre marketing direct, vous ne serez pas inform\u00e9 de nos activit\u00e9s de marketing.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, nous avons obtenu vos donn\u00e9es aupr\u00e8s de notre contractant qui vous a d\u00e9sign\u00e9 en tant que personne de contact et nous a fourni des donn\u00e9es telles que votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse e-mail et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Si nous avons obtenu vos donn\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une autre source, nous vous fournirons des informations suppl\u00e9mentaires pertinentes \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons des cookies sur notre site web. Un cookie est compos\u00e9 d\u2019une cl\u00e9 et d\u2019une valeur et est g\u00e9r\u00e9 par votre navigateur et souvent stock\u00e9 dans une base de donn\u00e9es sur votre appareil.<\/p>\n\n\n\n Certains cookies sont supprim\u00e9s lorsque vous terminez la session du navigateur, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s avoir ferm\u00e9 votre navigateur (\u00ab cookies de session \u00bb). D\u2019autres cookies restent sur votre appareil pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, sauf si vous les supprimez manuellement auparavant.<\/p>\n\n\n\n Les cookies peuvent \u00eatre techniquement n\u00e9cessaires pour la fourniture d\u2019un site web. Le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur n\u2019est pas requis pour ces cookies. 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Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l\u2019avenir. Vous pouvez envoyer la r\u00e9vocation aux coordonn\u00e9es de contact indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/strong><\/td>Consentement<\/strong>, Art. 6 paragraphe 1 phrase 1 alin\u00e9a a du RGPD<\/td><\/tr> Lorsque vous nous contactez (via un formulaire de contact ou par e-mail) pour nous envoyer un message, faire une demande d\u2019information ou signaler une r\u00e9clamation, vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es dans le cadre des finalit\u00e9s respectives.<\/td> Ex\u00e9cution d\u2019un contrat <\/strong>ou mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, Art. 6 paragraphe 1 alin\u00e9a b du RGPD<\/td><\/tr>
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