Le présent document a pour objet de définir les règles et les actions concernant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles par Zatura Investments, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Nous nous engageons à appliquer des mesures techniques et organisationnelles avec le plus grand soin afin de protéger vos données personnelles de la meilleure manière possible. Nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé, ainsi que contre toute divulgation, perte ou modification non autorisée.
Dans notre politique de confidentialité, nous utilisons divers termes définis par le RGPD. Il s’agit notamment des termes tels que traitement, limitation du traitement, profilage, pseudonymisation, responsable du traitement, sous-traitant, destinataire, tiers, consentement, autorité de contrôle et organisation internationale. Les données personnelles, telles que définies par le RGPD, désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), telle que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail. Vous trouverez les définitions correspondantes de ces termes à l’article 4 du RGPD.
L’entité responsable du traitement des données personnelles est :
Zatura Investments S.L.U
Polígono Industrial Belcaire, Calle C, Parcela 1201, La Vall D’Uixó, 12600 Castellón (Espagne); (N.I.F.) B-87582201
(ci-après dénommé : le « Responsable du traitement »)
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Nous traitons des données personnelles que nous recevons de votre part lorsque vous utilisez notre site web et, le cas échéant, au cours de notre relation commerciale.
Dans le cas d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne nous fournissez pas d’informations via un formulaire, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons des données d’accès, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et assurer sa stabilité et sa sécurité.
Les données d’accès comprennent :
En outre, nous recevons vos données personnelles lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou par e-mail. Les données personnelles concernées sont, par exemple, le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone et, le cas échéant, les données que vous nous envoyez dans le message (ci-après dénommées « données de contact »).
Nous traitons des données personnelles conformément au GDPR aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :
| Finalité | Base légale |
| Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques, notamment pour vous contacter (via notre formulaire de contact ou par e-mail pour le traitement et le suivi de la demande, l’envoi de newsletters, la publicité par téléphone, e-mail, SMS), ce traitement est légal sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez envoyer la révocation aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus. | Consentement, Art. 6 paragraphe 1 phrase 1 alinéa a du RGPD |
| Lorsque vous nous contactez (via un formulaire de contact ou par e-mail) pour nous envoyer un message, faire une demande d’information ou signaler une réclamation, vos données personnelles seront traitées dans le cadre des finalités respectives. | Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, Art. 6 paragraphe 1 alinéa b du RGPD |
Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous demanderons si vous souhaitez donner votre consentement à l’utilisation de cookies non essentiels. (L’utilisation de cookies essentiels ne nécessite pas votre consentement.) Pour en savoir plus sur les cookies et la façon de les gérer, consultez la section « Cookies » | Consentement, Art. 6 paragraphe 1 phrase 1 alinéa a du RGPD |
| Lorsque vous vous connectez à votre compte utilisateur professionnel, nous traitons vos données personnelles afin de vous donner accès à la section de notre site web réservée aux professionnels. | Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne, Art. 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD |
| Nous traitons vos données d’accès dans le but de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Nous poursuivons les intérêts légitimes suivants : – Assurer la sécurité informatique, en particulier la sécurité du site web ; – Publicité, études de marché et de l’opinion, sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données ; – Faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litiges juridiques.. | Dans le cadre de la mise en balance des intérêts pour la sauvegarde des intérêts légitimes, Art. 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD |
Au sein de l’organisation, seuls les départements ayant besoin de connaître vos données pour remplir nos obligations contractuelles et réglementaires auront accès à vos données.
De plus, les sous-traitants (Art. 28 du RGPD) engagés par nous peuvent également avoir accès aux données aux fins mentionnées ci-dessus. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles conformément à la législation applicable.
Toute transmission de données à des tiers ne sera effectuée qu’aux fins prévues par la loi. Nous ne divulguerons vos données à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple, en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. b du RGPD à des fins contractuelles, ou sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD pour le bon fonctionnement économique et efficace de notre entreprise, ou si vous avez consenti à la transmission des données. Dans le cas d’une utilisation purement informative du site Web, nous ne transmettons aucune donnée à des tiers.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires et de sous-traitants suivants :
Pour des raisons de sécurité (par exemple, pour clarifier les actes de mauvaise utilisation ou de fraude), les informations des fichiers journaux sont conservées pendant un maximum de sept jours, puis supprimées (voir point 2 ci-dessus). Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins probatoires sont exemptées de suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident respectif.
Dans la mesure nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale, ce qui comprend également, par exemple, l’initiation d’un contrat via un formulaire de contact ou par e-mail.
Les données des candidats seront supprimées après six mois en cas de rejet. Si vous avez accepté la conservation ultérieure de vos données personnelles, nous transférerons vos données dans notre vivier de candidats. Les données y seront supprimées si vous révoquez votre consentement ou au plus tard après cinq ans. Si nous pourvons le poste annoncé avec vous, vos données seront conservées dans notre système de gestion du personnel.
Nous sommes légalement tenus de conserver les données personnelles dans le cadre de l’exécution des contrats et du respect des obligations fiscales. Les durées de conservation correspondantes des documents s’appliquent.
Les données fournies seront traitées au sein de l’Union européenne et aux États-Unis. Pour les pays sans décision d’adéquation de la Commission conformément à l’article 45 du RGPD, comme c’est le cas pour les États-Unis, nous convenons généralement de clauses contractuelles types de l’UE avec les destinataires de vos données ou obtenons votre consentement pour le transfert de données. De plus, le transfert de données est basé sur une évaluation de l’impact du transfert de données.
Note : La protection des données personnelles aux États-Unis ne correspond pas au niveau de protection des données requis par l’UE. En particulier, il n’existe aucun droit exécutoire pour protéger vos données contre l’accès des autorités gouvernementales. Par conséquent, il existe un risque que ces organismes gouvernementaux puissent accéder aux données personnelles sans que l’expéditeur ou le destinataire des données puisse empêcher cela de manière efficace.
Les notifications et mesures susmentionnées demandées par vous seront mises à votre disposition gratuitement conformément à l’article 12, paragraphe 5 du RGPD.
Pour exercer vos droits mentionnés aux points a) à h) ci-dessus, toute correspondance doit être envoyée par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante : Zatura Investments S.L.U, Polígono Industrial Belcaire, Calle C, Parcela 1201, La Vall D’Uixó, 12600 Castellón (Espagne). De plus, vous pouvez révoquer votre consentement via le formulaire de révocation disponible sur notre site web. Avant de donner suite à vos droits, nous devrons nous assurer que vous êtes réellement vous, c’est-à-dire vous identifier de manière appropriée.
Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation des dispositions du RGPD ou d’autres actes juridiques régissant la protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.
Dans le cadre de l’accès à notre site web ou dans le cadre de notre contact par formulaire ou par e-mail, nous n’utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous utilisons ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément si cela est exigé par la loi. Nous ne traitons pas vos données automatiquement dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).
La fourniture de données personnelles de votre part est volontaire. Cependant, si vous ne fournissez pas les données nécessaires, par exemple, pour fournir certains services de notre part ou pour vous fournir une réponse à votre demande, cela peut nous empêcher de prendre des mesures spécifiques.
De plus, si vous vous opposez à notre marketing direct, vous ne serez pas informé de nos activités de marketing.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous avons obtenu vos données auprès de notre contractant qui vous a désigné en tant que personne de contact et nous a fourni des données telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Si nous avons obtenu vos données auprès d’une autre source, nous vous fournirons des informations supplémentaires pertinentes à cet égard.
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Un cookie est composé d’une clé et d’une valeur et est géré par votre navigateur et souvent stocké dans une base de données sur votre appareil.
Certains cookies sont supprimés lorsque vous terminez la session du navigateur, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil pendant une durée déterminée, sauf si vous les supprimez manuellement auparavant.
Les cookies peuvent être techniquement nécessaires pour la fourniture d’un site web. Le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas requis pour ces cookies. D’autres cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur avant d’être utilisés. Ces cookies améliorent la fonctionnalité d’un site web ou sont utilisés à des fins de marketing ou de collecte de statistiques pour améliorer le site web.
Si des cookies sont définis, ils collectent et traitent des données personnelles dans une mesure individuelle, telles que des informations sur le navigateur et l’appareil, ainsi que des adresses IP.
De plus, nous et tous les services que nous intégrons dans notre site web pouvons utiliser le stockage web sur votre appareil. Ici, les informations sont stockées localement dans le cache de votre navigateur. Les informations stockées sont soit automatiquement supprimées après la fermeture de la fenêtre du navigateur (« stockage de session »), soit elles continuent d’exister afin qu’elles puissent être récupérées lorsque vous visitez à nouveau le site web (« stockage local »), sauf si vous supprimez le cache de votre navigateur (« données de navigation »).
Nous stockons des informations ou des cookies sur votre appareil conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy si cela est techniquement nécessaire pour vous fournir notre site web. Sinon, la collecte de données est généralement basée uniquement sur votre consentement exprès. Dans la mesure où des cookies individuels traitent également des données personnelles, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, pour protéger nos intérêts légitimes dans une fourniture fiable et sécurisée de notre site web ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD suite à votre consentement.
Si vous avez donné votre consentement via notre bannière de cookies, vous pouvez retirer votre consentement ou apporter des modifications via notre bannière de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur la révocation de votre consentement et l’utilisation des cookies dans notre politique en matière de cookies
Après réception de votre candidature, vos données de candidature seront examinées par le service des ressources humaines. Les candidatures appropriées seront ensuite transmises en interne au service responsable du poste vacant concerné. Une décision sera prise quant à la suite de la procédure. En principe, seules les personnes de l’entreprise ayant besoin de ces données pour mener à bien notre procédure de candidature y auront accès.
Une réponse à votre candidature sera donnée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si une prolongation de ce délai s’avère nécessaire, nous vous informerons des raisons de cette prolongation.
Votre candidature devrait, si possible, indiquer précisément l’objet de la demande. Si nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne soumettant la candidature ou de déterminer le contenu de la demande, nous demanderons des informations supplémentaires au candidat.
Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (numéro d’enregistrement : 368047), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) ci-après dénommé « Google ».
Le service d’analyse web Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site web peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Des risques pour la confidentialité sont associés au traitement de vos données aux États-Unis, voir ci-dessus. En donnant votre consentement via notre bannière de cookies, vous consentez au traitement de vos données aux États-Unis, malgré l’accès potentiel par les autorités américaines, conformément à l’article 49, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD.
Google traite les données pour nous permettre d’évaluer l’utilisation de notre site web par les visiteurs, de créer des rapports sur les activités au sein de notre site web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site web. Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymes des visiteurs du site web sont créés à partir des données traitées.
Lors de votre visite sur le site web, les informations suivantes sont collectées, entre autres :
Google Analytics stocke des cookies dans votre navigateur après avoir donné votre consentement sur le site web. Plus d’informations sur les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique en matière de cookies.
Les données enregistrées sont stockées avec l’identifiant utilisateur généré de manière aléatoire, ce qui permet l’évaluation de profils d’utilisateurs pseudonymes. Ces données relatives à l’utilisateur sont automatiquement supprimées après 14 mois. Les autres données non personnelles sont conservées sous forme agrégée pendant une durée illimitée. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Nous utilisons Google Analytics avec l’anonymisation de l’adresse IP activée. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas.
Vous pouvez également choisir de désactiver Google Analytics via un module complémentaire de navigateur, que vous pouvez télécharger ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google, les paramètres et les options d’opposition, veuillez consulter le site web de Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
Nous utilisons le service Google Tag Manager de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sur la base de votre consentement.
Google Tag Manager est un service qui organise le chargement d’outils supplémentaires, notamment des outils d’analyse. Google reçoit votre adresse IP lorsque Google Tag Manager est chargé. Les serveurs de Google Tag Manager sont généralement situés en Irlande, mais également aux États-Unis.
Il existe des risques associés au traitement de vos données aux États-Unis. Veuillez noter que les autorités américaines, telles que les agences de renseignement, pourraient potentiellement accéder aux données personnelles échangées avec Google grâce à l’intégration de ce service en raison des lois américaines telles que le Cloud Act.
En donnant votre consentement via notre bannière de cookies, vous consentez au traitement de vos données aux États-Unis, malgré un accès potentiel par les autorités américaines, conformément à l’article 49 (1) p. 1 lit. a du RGPD.
Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.