Zatura S.L.U., dont le siège social est situé à Castellon (Espagne), Polígono Industrial Belcaire, Calle C, Parcela 1201, La Vall D’Uixó, 12600, enregistrée sous le numéro fiscal espagnol (N.I.F.) B-87582201, fabricant de lavabos, de receveurs de douche et de baignoires sous la marque LAVABERG (ci-après dénommés “les Produits”, ou individuellement “le Produit”), sera le Garant.
La garantie accordée comprend l’assurance que le produit est exempt de tout défaut physique survenu au cours du processus de fabrication des produits ou résultant de l’utilisation de matériaux inappropriés pour la fabrication des produits, ce qui rendrait le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. En particulier, le garant n’est pas responsable des défauts du produit résultant : (i) de dommages mécaniques du produit après sa remise au client et (ii) de l’usure normale des produits, y compris les rayures superficielles apparues lors de l’utilisation du produit.
L’étendue de la responsabilité du Garant a été définie au § 1 section 3 du présent document. Dans le cadre de la présente Garantie, le Garant n’est pas responsable des dommages résultant de la défectuosité du Produit (c’est-à-dire les dommages causés aux biens du Client par le Produit défectueux).
La garantie s’applique dans les conditions suivantes: a. le Produit est assemblé conformément aux recommandations du Garant incluses dans le manuel et conformément aux règles établies des pratiques de construction, ainsi qu’aux normes harmonisées appropriées, b. le produit est utilisé conformément à l’usage auquel il est destiné; c. le produit est entretenu conformément aux recommandations du garant spécifiées dans les instructions d’entretien et de nettoyage jointes au produit et disponibles sur le site web www.lavaberg.com.
2. Durée et territoire de la garantie
La durée de la garantie dépend de la catégorie de produits distribués par le garant et s’élève à: a. 5 ans à compter du jour où le produit est remis au client – pour les baignoires; b. 10 ans à compter du jour où le produit est remis au client – pour les lavabos et les receveurs de douche.
La garantie est valable sur le territoire des pays de la Communauté européenne (CE).
3. Suppression des défauts du produit
La procédure détaillée de traitement des plaintes est disponible au point d’achat du produit
Dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la réclamation a été dûment soumise par le client, le garant traite la réclamation et informe le client de l’acceptation ou du rejet de la réclamation du client.
Si la réclamation est acceptée par le garant, le garant ou une entité désignée par le garant supprime les défauts acceptés par le garant dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a été informé que la réclamation a été acceptée ou à compter de la date à laquelle le délai pour informer le client du traitement de la réclamation s’est écoulé. En cas de litige, si l’avis de l’expert confirme la position du client, le garant ou une entité désignée par le garant éliminera les défauts du produit réclamé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le garant a reçu l’avis de l’expert.
Les défauts du produit peuvent être éliminés par: a. la livraison d’un nouveau produit par le garant aux frais du garant ; ou b. la réparation du produit réclamé par le garant aux frais du garant ; ou c. le remboursement du prix auquel le produit a été acheté par le client au garant Le choix de la manière dont le défaut du produit est éliminé reste à la seule discrétion du garant.
Le garant ne prend pas en charge les coûts de collecte, de livraison et de recyclage du produit réclamé, sauf si le produit réclamé a été envoyé au garant à sa demande au cours de la procédure de réclamation et que la réclamation a été acceptée par le garant.
4. Dispositions finales
Les dispositions pertinentes du code civil polonais s’appliquent à toutes les questions qui ne sont pas réglées dans le présent document.
Tout litige survenant entre le Garant et le Client sera réglé par un tribunal polonais compétent pour le siège social du Garant.